Sur cette page, vous trouverez les nouveautés, nos projets ainsi que les expositions temporaires actuelles.

La mairie sera fermée du 12 au 30 août 2017 inclus

Suite à la publication du décret n°2014-1661 du 29 décembre 2014, la durée de validité des autorisations en cours de validité au 30/12/2014  et celles délivrées à compter de la date du décret jusqu'au 31/12/2015 est modifiée.

Le délai de validité d'une autorisation est de 3 ans à compter de la notification au bénéficiaire.

Comme la mesure de majoration est limitée dans le temps, ce délai de validité de 3 ans court à compter de la notification en prescription.
 

Info : Installation de détecteur de fumée avant le 8 mars 2015

Tous les lieux d'habitation devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015.

Détecteurs de fumée dans le logement (appartement, maison) Objectifs:

L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie
et d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Caractéristiques exigées:

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
Les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

À noter : il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

Obligation d'installation:

Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d'ici le 8 mars 2015.

Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :
- soit, fournir le détecteur à son locataire
- soit, lui rembourser l'achat.

Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.

Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Il doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.

Obligation de vérification

À partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l'état des lieux d'entrée.

L'obligation d'entretien et de remplacement du détecteur appartient à l'occupant du logement.
Ainsi, dans un logement loué, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur (en cas de défaillance), à moins qu'il occupe :
- un logement à caractère saisonnier,
- ou un logement-foyer,
- ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
- ou un logement de fonction,
- ou une location meublée.

Dans ces logements, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur appartient au propriétaire du logement.

Remise d'une attestation à son assureur

Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit notifier l'installation du détecteur par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.

Aucune sanction n'est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du dispositif.

Les compagnies d'assurance ne pourront d'ailleurs pas se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s’exonérer de leur obligation d'indemniser les dommages causés par un incendie dans les logements

Informations relatives à la prolongation de la durée de la Carte Nationale d'Identité (CNI)

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la CNI passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

La prolongation est automatique pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Elle ne nécessite aucune démarche particulière.

La date de validité inscrite ne sera pas modifiée.

Les autorités étatiques des pays étrangers ont été informés de la prolongation de la durée de la validité de la CNI.

Cette prolongation ne s'applique pas aux CNI des personnes mineures.

Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Pour plus d'informations:

http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI

Participation financière de la commune aux activités périscolaires culturelles ou sportives 2014/2015

Le conseil municipal a décidé de participer aux frais d’adhésion des enfants de la commune aux activités périscolaires culturelles ou sportives (Clubs affiliés à une Fédération Française ou affiliés UFOLEP) proposées sur le territoire de l’Agglo du Pays de Dreux selon les conditions suivantes :

1. Avoir entre 3 à 18 ans et être domicilié à Crécy-Couvé;

2. Présentation de la facture acquittée : Participation à hauteur de 50 %, plafonnée à 30 € par année scolaire et pour une seule activité par an.

3. Versement au représentant légal, par virement (mandat administratif) sur présentation d’un R.I.B. Relevé d’identité bancaire

Cartes de transport scolaire

Participation municipale aux frais de transport des enfants et étudiants de la commune

Des formulaires d’inscription au transport scolaire pour les collégiens et lycéens sont à votre disposition en Mairie.

Les cartes seront disponibles en mairie fin août.

Je vous informe que par délibération du 17 avril 2014, le conseil municipal, a décidé à l’unanimité, qu’à compter de la rentrée scolaire 2014-2015  et pour la mandature 2014-2020 :

• De prendre en charge pour les collégiens et lycéens, 50 % de l’abonnement au transport scolaire organisé par le Conseil Général, l’Agglo du Pays de Dreux ou autre syndicat de transport scolaire local,

• De ne pas prendre en charge les frais d’élaboration de la carte ;

• De ne pas prendre en charge les frais du coût du support si l’élève n’a pas restitué la carte ou s’il l’a détériorée.

   

  De prendre en charge 50 % du coût du transport, plafonné à 80 € par an et par étudiant de la commune scolarisé hors du champ précédant. (Par exemple pour un étudiant à Tours)

  Cette aide étant attribuée selon les modalités suivantes :

• Versement de la subvention en une seule fois, à la fin de l’année scolaire, par virement (mandat administratif) sur présentation d’un Relevé d’Identité Bancaire

• Justifier de la scolarisation dans un établissement public ou privé (Attestation de l’établissement)

• Justifier de l’abonnement à un transport en commun

• Etre domicilié dans la commune et âgé de 22 ans au plus au 30 juin de l’année scolaire concernée