DÉCISIONS MUNICIPALES

Arrêté municipal : Entretien de la voirie - Elagage des plantations le long des voies publiques.


Entretien de la voirie

Délibération : Instauration d’un tarif et d’une redevance forfaitaire pour les opérations de nettoyage, entretien des trottoirs, taille, élagage effectuées d’office par la collectivité aux frais du propriétaire ou du locataire, après mise en demeure restée sans effet.

Extrait du registre

 

Arrêté municipal : Lutte contre le bruit

Lutté contre le bruit

 

Arrêté municipal du 16/08/2021 portant interdiction de baignade à "La mare", au "Canal du Miroir" et à "l'étang de la Bellassière"

Interdiction de baignade