TAXE D'AMÉNAGEMENT
Vous trouverez l'extrait du document de la Taxe d'aménagement
Délibération n° 2020-50 du 07/09/2020 - Taux de la Taxe d'aménagement T.A.
Ce dépliant est à votre disposition pour vous accompagner lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme. Il vous permet d'obtenir notamment des explications sur le calcul, la télédéclaration et le paiement de la taxe d'aménagement.
Le service des impôts fonciers est à votre disposition pour toute information complémentaire. Il peut-être contacté par les usagers via la messagerie sécurisée dans leur espace personnel du site impôts.gouv.fr ou à l'adresse suivante : sdif.eure-et-loir@dgfip.finances.gouv.fr
Flyer d'accompagnement ci-dessous.
Flyer : les autorisations d'urbanismes et les taxes 2024
Vous pouvez calculer votre Taxe d'aménagement sur le site ci-dessous.
Calcul de la T.A.